Borçlunun üçüncü şahıslardaki mal, hak ve alacaklarının haczi

Abstract

L'article 89 de la Loi sur faillite et poursuite qui pose des problemes graves pour les banques, est applicable dans le cadre de la saisie des biens, des droits et des créances du débiteur detenant par un tiers. L'office d'éxecution notifie au tiers qu'il doit effectuer le paiement de la dette au sein de son office au lieu du debiteur poursuivi par un ordonnance d'éxecution. Dans le même ordonnance, l'office lui signale qu'il ne sera pas considéré comme avoir accompli sa charge, s'il va effectuer le paiment au débiteur poursuivi. Le tiers a le droit de recours contre cet ordonnance en sept jours en cadre de l'article 89, alinéa 2 de la Loi sur faillite et poursuite. Puisque la poursuite secondaire a été definitive contre le tiers, en cas de l'inexistence ou l'écartement du recours, le creancier a le droit d'éxecution de sa créance en vertu de l'article 89 alinéa 4 ou bien l'article 120 de la même loi. TEZ ÖZETİ İİK m.89 özellikle bankalar açısından önemli bir düzenleme olup borçlunun üçüncü şahıslardaki mal, hak ve alacaklarının haczi konusunu düzenlemektedir. İcra dairesi üçüncü şahsa bir haciz ihbarnamesi tebliğ edecektir. Üçüncü şahsın bu ihbarnameye yedi gün içinde itiraz hakkı bulunmaktadır. Üçüncü şahsın bu itirazı üzerine alacaklının İİK m.89, f.4 veya İİK m120, f.2'ye başvurabilme imkanı bulunmaktadır. Üçüncü şahsa haciz ihbarnamesinin tebliğ edilmiş olması sadece bir muhafaza tedbiri olup haczin geçerliğine bir etkisi bulunmamaktadır. CURICULUM VITAE Je suis né à İstanbul en 1974. Après avoir terminé le lycée en 1992, je suis accepté par le Faculté du Droit à l'Université de Marmara. Après avoir terminé l'année universitaire du 1994 en premier degré de réussite, je suis diplomé du faculté de droit avec la mension. Ensuite, je suis enregistré au programme de Diplome d'Etudes approfondies dans le même université en septembre 1996 et obtenu le diplôme de droit privé en 1999. Après avoir passé l'examen d'aptitude en 2001, j'ai soutenu mon thèse de doctorat intitulé La saisie des biens, des droits et des créances en 2005.